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Devenez entrepreneur participant auprès du Fonds pour un Ontario vert

Aidez vos clients à économiser de l’énergie, à rehausser le confort de leur habitation et à lutter contre le changement climatique.

Le Fonds pour un Ontario vert proposera aux résidents ontariens divers incitatifs offerts par l’intermédiaire d’un réseau d’entrepreneurs participants.

Si vous êtes un installateur qualifié d’isolation, de fenêtres ou de thermopompes, vous pouvez vous inscrire afin de devenir entrepreneur participant pour le Fonds pour un Ontario vert. Pour être admissible, vous devez faire la preuve que vous détenez un permis principal d’entreprise, des assurances et une ou plusieurs certifications professionnelles. En outre, vous devrez participer à des séances d’orientation sur les exigences associées aux incitatifs accordés par le Fonds pour un Ontario vert, suivre une formation supplémentaire propre à chaque mesure et conclure une entente de participation à titre d’entrepreneur.

Le profil des entrepreneurs participants sera intégré à la base de données du Fonds pour un Ontario vert, qui sera affichée sur ontariovert.ca.

Comment devenir entrepreneur participant pour le Fonds pour un Ontario vert

Présentez une demande d’inscription comme entrepreneur dans le portail prévu à cette fin. Vous recevrez ensuite un courriel confirmant la réception de votre demande et vous priant d’envoyer par courriel à greenonrebates@hrai.ca une copie de tous les permis et documents exigés. Vous trouverez ci après une liste complète des exigences que doivent respecter les entrepreneurs pour chaque incitatif.

HRAI administre le processus d’inscription au nom du Fonds pour un Ontario vert. Les paragraphes ci après indiquent les renseignements et documents à présenter selon le type de services que vous offrez.

 

  • Numéro d’inscription à la TVH et permis principal d’entreprise ou statuts constitutifs valides depuis au moins deux ans
  • Assurance responsabilité de 2 millions de dollars
  • Assurance automobile de 1 million de dollars
  • Certificat de décharge délivré par la CSPAAT (non nécessaire dans le cas d’une entreprise individuelle)

 

Les entrepreneurs qui s’inscrivent pour installer de l’isolation en mousse giclée doivent également faire la preuve d’une des formations ou des certifications suivantes à jour dans le domaine :

  • Association canadienne des entrepreneurs en mousse de polyuréthane (ACEMP) – certificat en installation de mousse de polyuréthane giclée (MPG) de densité moyenne à cellules fermées
  • Building Professionals Training Inc. – formation sur l’installation d’isolation classique et de mousse de polyuréthane giclée
  • Morrison Hershfield – certificat du programme d’assurance qualité
  • Urethane Foam Consultants (UFC)

 

Exigences en matière d’orientation ou de formation :

 

  • Numéro d’inscription à la TVH et permis principal d’entreprise ou statuts constitutifs valides depuis au moins deux ans
  • Assurance responsabilité de 2 millions de dollars
  • Assurance automobile de 1 million de dollars
  • Certificat de décharge délivré par la CSPAAT (non nécessaire dans le cas d’une entreprise individuelle)
  • Certificat délivré par le programme d’assurance qualité Window Wise

 

Exigence en matière d’orientation ou de formation

  • Séances d’orientation sur les programmes du Fonds pour un Ontario vert

  • Permis de mécanicien ou mécanicienne en systèmes de réfrigération et de climatisation de catégorie 1 (313A) ou 2 (313D) délivré par l’Ordre des métiers de l’Ontario
  • Numéro d’inscription à la TVH et permis principal d’entreprise ou statuts constitutifs valides depuis au moins deux ans
  • Assurance responsabilité de 2 millions de dollars
  • Assurance automobile de 1 million de dollars
  • Certificat de décharge délivré par la CSPAAT (non nécessaire dans le cas d’une entreprise individuelle)

 

Exigences en matière d’orientation ou de formation :

  • Séances d’orientation sur les programmes du Fonds pour un Ontario vert
  • Formation sur le programme Incitatif chauffage et climatisation Économisez l’énergie (cliquez ici)

 

  • Permis de mécanicien ou mécanicienne en systèmes de réfrigération et de climatisation de catégorie 1 (313A) ou 2 (313D) délivré par l’Ordre des métiers de l’Ontario
  • Numéro d’inscription à la TVH et permis principal d’entreprise ou statuts constitutifs valides depuis au moins deux ans
  • Assurance responsabilité de 2 millions de dollars
  • Assurance automobile de 1 million de dollars
  • Certificat de décharge délivré par la CSPAAT (non nécessaire dans le cas d’une entreprise individuelle)

 

Exigences en matière d’orientation ou de formation :

  • Séances d’orientation sur les programmes du Fonds pour un Ontario vert
  • Pour au moins un concepteur de chaque entreprise : formation des concepteurs pour le secteur résidentiel offerte par l’International Ground Source Heat Pump Association (IGSHPA); pour tous les installateurs : formation des installateurs accrédités par l’IGSHPA
    • La demande d’inscription des entrepreneurs ayant fait la preuve que les cours ci après ont été suivis ou que les certifications ci après ont été obtenues pourra être traitée immédiatement pourvu qu’ils répondent dans les 180 jours suivant leur inscription aux exigences susmentionnées concernant la formation de concepteurs et d’installateurs pour le secteur résidentiel offerte par l’IGSHPA.
      • Certificat en conception délivré par la Coalition canadienne de l’énergie géothermique ou l’IGSHPA au cours des 10 dernières années et certificat en installation délivré par la Coalition canadienne de l’énergie géothermique; preuve d’au moins six installations dans le secteur résidentiel exécutées au cours des quatre dernières années (À sa discrétion, la SIERE pourrait vérifier cette information.)

 

De l’information supplémentaire sur les mesures admissibles et les incitatifs offerts dans le cadre du programme sera communiquée bientôt.

Si vous avez besoin d’aide pour vous inscrire, établir votre profil en ligne (ajouter de nouveaux techniciens ou utilisateurs, mettre à jour l’information sur votre entreprise, etc.) ou ouvrir une session ou que vous souhaitez obtenir des renseignements généraux sur le programme, veuillez communiquer avec HRAI par téléphone au 1 800 267 2231 ou par courriel à l’adresse greenonrebates@hrai.ca.