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GreenON Solar Rebates

Inscrivez-vous aujourd’hui pour recevoir des mises à jour sur le Programme de remises Ontariovert pour l’énergie solaire destiné aux propriétaires et aux entreprises de l’Ontario.

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Le Fonds pour un Ontario vert offrira des remises pour les systèmes photovoltaïques ainsi que les systèmes de stockage de l’énergie afin d’aider les propriétaires de l’Ontario à consommer de l’électricité renouvelable et à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.

Les entreprises de l’Ontario peuvent également réduire leurs émissions de gaz à effet de serre en profitant des remises offertes pour les systèmes photovoltaïques ainsi que pour les projets de chauffage de l’air par énergie solaire qui visent à réduire la consommation de gaz naturel.

Le Programme de remises Ontariovert pour l’énergie solaire devrait être lancé au cours de l’été 2018 et sera déployé en collaboration avec les sociétés locales de distribution d’électricité de l’Ontario. Veuillez transmettre vos coordonnées ci-dessous pour en savoir davantage sur le Programme au fur et à mesure que des informations seront disponibles.

Qui peut participer?

Peuvent participer au Programme de remises pour l’énergie solaire :

  • tous les propriétaires de l’Ontario qui vivent dans une maison individuelle, en rangée ou jumelée existante. La remise est également offerte aux propriétaires de maisons neuves sur mesure;
  • toutes les entreprises implantées en Ontario.

Vos avantages :

Obtenez des remises après avoir installé des systèmes photovoltaïques, de stockage de l’énergie ou de chauffage de l’air par énergie solaire admissibles à votre domicile ou dans votre entreprise :

Domicile

Le Programme offre les incitatifs suivants *:

  • 1 $ par watt pour les systèmes photovoltaïques résidentiels
  • 370 $ par kilowattheure pour les systèmes de stockage de l’énergie résidentiels
  • 1,50 $ par watt pour les systèmes photovoltaïques et de stockage de l’énergie résidentiels
  • 3,00 $ par watt pour les systèmes photovoltaïques autonomes et de stockage de l’énergie résidentiels

Entreprises

Le Programme offre les incitatifs suivants* :

  • 0,75 $ par watt pour les systèmes photovoltaïques commerciaux
  • environ 26 $ pour les installations de chauffage de l’air par énergie solaire

*L’approbation de votre société locale de distribution d’électricité et d’autres inspections sont requises pour obtenir l’approbation de toutes les remises pour les systèmes photovoltaïques et de stockage de l’énergie. Les systèmes photovoltaïques résidentiels ne doivent pas délivrer plus de 10 kW (ca). Les systèmes photovoltaïques commerciaux ne doivent pas délivrer plus de 500 kW (ca). D’autres conditions peuvent s’appliquer.

**Estimation de l’incitatif. Le montant définitif variera en fonction du rendement des capteurs, qui sera déterminé selon le rapport sur les essais, les ajustements et l’équilibrage. L’incitatif total représentera au maximum 70 % du coût total du système installé.


Par où commencer

  1. Fournissez vos coordonnées ci-dessous pour recevoir de plus amples renseignements au sujet du Programme lorsqu’il sera lancé. En fournissant vos coordonnées, le Fonds pour un Ontario vert pourra vous faire savoir lorsqu’il y aura des installateurs qualifiés enregistrés dans votre région.
  2. Dès que le Programme commencera à traiter des demandes :
    1. travaillez avec des entrepreneurs participants afin de trouver le bon système pour votre résidence;
    2. soumettez votre demande de remise pour approbation avant le début de l’installation.
    3. Une fois que votre société locale de distribution d’électricité aura fourni son approbation, vous et votre entrepreneur recevrez un avis pour aller de l’avant avec l’installation, y compris le montant estimé de la remise.
    4. Après l’installation et l’achèvement d’une inspection par l’Office de la sécurité des installations électriques (OSIE), votre société locale de distribution d’électricité branchera votre projet (le cas échéant). Votre demande sera ainsi complétée et votre remise vous sera émise.

D’autres conditions peuvent s’appliquer.

Pour en savoir plus, fournissez vos coordonnées ci-dessous.


Coordonnées

Avis aux propriétaires :

Veuillez noter que l’on s’attend à ce que le programme de remises Ontariovert pour l’énergie solaire soit lancé à l’été de 2018. En fournissant vos coordonnées, vous consentez à ce que le Fonds Ontario vert communique avec vous pour des mises à jour au sujet du programme de remise pour installation solaire. En conséquence, veuillez ne pas entreprendre de travaux avec des entrepreneurs pour le moment. Vous vous inscrivez seulement pour recevoir de l’information et il n’y a aucune garantie de financement. Les installations devront satisfaire aux critères d’admissibilité minimum du programme, se produire avant ou après la date officielle de lancement du programme, être effectuées par un entrepreneur participant inscrit et obtenir l’approbation de la société d’électricité locale pour être admissibles à recevoir une remise. D’autres conditions peuvent s’appliquer.

Avis aux entrepreneurs :

Veuillez noter qu’on s’attend à ce que l’inscription des entrepreneurs au Programme de remises Ontariovert pour l’énergie solaire commence à l’été 2018. En fournissant vos coordonnées, vous consentez seulement à ce que le Fonds Ontario vert communique avec vous pour des mises à jour au sujet du programme de remises pour l’énergie solaire. En conséquence, veuillez ne pas entreprendre de travaux avec les demandeurs admissibles pour le moment. Vous vous inscrivez seulement pour recevoir plus d’information. Le Fonds Ontario vert n’offre aucune garantie qu’un entrepreneur qui s’inscrit pour recevoir de l’information sera un entrepreneur participant inscrit au programme. Les installations effectuées par un entrepreneur devront satisfaire aux critères d’admissibilité minimum du programme, se produire avant ou après la date officielle de lancement du programme, être effectuées par un entrepreneur participant inscrit et obtenir l’approbation de la société locale de distribution d’électricité pour être admissibles à recevoir une remise. D’autres conditions peuvent s’appliquer. Fournissez vos coordonnées ci-dessous pour obtenir plus de détails sur le programme dès qu’ils seront disponibles.

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Le saviez-vous?

  • Avant d’installer un système photovoltaïque solaire et/ou une technologie de production d’énergie, il convient d’examiner minutieusement les lieux pour choisir le meilleur emplacement. Il faut notamment songer aux facteurs structurels ou naturels qui pourraient avoir une incidence sur le rendement énergétique (l’ombrage, par exemple), à l’orientation de l’installation – qui peut nuire à l’efficacité –, à l’âge de la toiture – qui peut influencer le choix du moment d’installation –, à l’intégrité de la toiture du bâtiment et à sa capacité à supporter le poids d’une installation solaire.
  • Si vous suivez un système de facturation nette, la valeur sera directement liée à votre consommation d’électricité résidentielle ou à la consommation de votre bâtiment commercial. La facturation nette vous permet de réduire votre facture d’électricité. Elle n’entraîne pas de versements en échange de l’électricité générée. Pour en savoir plus sur la facturation nette en Ontario
  • Pour savoir si l’installation d’un système photovoltaïque solaire sur votre maison aura une incidence sur vos possibilités de vente ou sur votre prime d’assurance habitation, vous pouvez demander conseil à un agent immobilier ou à un assureur.
  • Il n’est pas possible d’injecter de l’énergie supplémentaire dans certaines parties du réseau d’électricité de l’Ontario. Communiquez avec votre fournisseur d’électricité local pour en savoir plus.

Facturation Nette pour L’Énergie Solaire

La facturation nette, au moyen de technologies de production d’énergie solaire, est un excellent moyen de réduire votre facture d’électricité et de gérer votre consommation. Chaque territoire de compétence du Canada et des États-Unis a adopté une certaine forme de réglementation sur la facturation nette.

En bref, la facturation nette est un mécanisme qui permet de compenser l’électricité qu’un propriétaire produit avec un système d’énergie solaire photovoltaïque de deux façons :

  1. Le propriétaire consomme d’abord l’électricité qu’il produit avec son système d’énergie solaire résidentiel, ce qui diminue sa facture d’électricité;
  2. Le propriétaire exporte toute électricité excédentaire (s’il produit plus d’électricité qu’il n’en consomme) vers le réseau local de distribution. L’électricité excédentaire ainsi exportée est portée au crédit de la facture d’électricité du propriétaire, qui peut ensuite l’appliquer à sa consommation future d’électricité. Ces crédits peuvent être reportés sur une période de 12 mois consécutifs en Ontario.

Conditions d’admissibilité des installations

Propriétaires

  • Les participants au Programme doivent être les propriétaires de l’installation photovoltaïque.
  • Les participants doivent être reliés au réseau d’une société locale de distribution d’électricité ou constituer un réseau autonome qui remplace un groupe électrogène diesel actuel.
  • Le système doit être installé sur une structure de toit existante, mais ne doit pas avoir été monté avant le lancement du Programme.
  • Les autres types d’installation, comme les installations au sol, ne sont pas admissibles.
  • Le système doit être conforme aux règlements sur la facturation nette et aux autres exigences prévues par la loi et les règlements.
  • Les installations ne doivent pas délivrer plus de 10 kW (ca).
  • D’autres conditions pourraient s’appliquer.
  • La puissance de l’ensemble des installations résidentielles dans le cadre du Programme est plafonnée à 20 MW (ca).

Entreprises

  • Les entreprises participantes doivent être enregistrées en Ontario.
  • Elles doivent être propriétaires de la propriété commerciale où l’installation aura lieu ou, si elles sont locataires, avoir obtenu le consentement du locateur.
  • L’installation doit impérativement être montée sur la toiture (énergie solaire photovoltaïque), et ne doit pas avoir été montée avant le lancement du Programme.
  • Les entreprises présentant une demande d’incitatif doivent détenir un compte de classe A ou B ou un service général inférieur à 50 kW auprès d’un fournisseur d’électricité local.
  • Les installations de chauffage de l’air par l’énergie solaire doivent être construites sur un bâtiment commercial existant et connectées à un système de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) existant.
  • Les sites d’installation de chauffage de l’air par l’énergie solaire doivent être occupés et utilisés durant la journée, au moins quatre journées par semaine du mois de septembre au mois de mai.
  • Les installations solaires photovoltaïques ne doivent pas délivrer plus de 500 kW (CA).
  • L’installation doit être conforme aux règlements sur la facturation nette.
  • D’autres conditions pourraient s’appliquer.
  • La puissance de l’ensemble des installations réalisées par l’entreprise dans le cadre du programme est plafonnée à 50 MW (CA).